Australie : Pas de réglementation pour l’instant

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L’Australian Tax Office (ATO), l’agence gouvernementale s’occupant de récolter les impôts, a décidé de reporter sa décision sur la monnaie digitale Bitcoin. Cela satisfait quelques individus profitant de ce flou legislatif mais fait également peur aux entreprises qui préfereraient une réglementation fixe. Quelles sont les raisons de ce report de la législation à propos du Bitcoin ?

PROMESSE DE LOI

L’ATO avait promis depuis Février de s’atteler à réglementer le Bitcoin. Ils devaient de la sorte permettre la sortie d’un réglement précis sur la question de sorte que les personnes effectuant du profit avec le Bitcoin puissent payer normalement leurs impôts et ne pas être dans un doute permanent ne sachant pas s’ils sont dans le respect de la loi ou non. Un porte-parole de l’organisation s’est prononcé sur la question dans un reportage de la chaîne ABC :

To ensure our advice to the community is comprehensive and robust we have sought further advice from external legal counsel.

Ce qui signifie dans notre belle langue : Pour assurer à la communauté que notre avis sur la question est complet et solide, nous avons fait appel à un conseil extérieur de juristes. La raison de ce retard et de cette remise en question est la multitude de propositions envoyées à l’agence. Ils ont donc choisi de prendre plus de temps pour améliorer leur décision et s’aideront désormais de Justin Gleeson, Sollicitor-general de l’Australie. (c’est le deuxième poste après le ministre de la justice)

UNE SAGE ATTENTE

Le rapport explique que les magasins acceptant le Bitcoin, les traders ansi que les investisseurs seront pour l’instant laissés « in limbo ». Ils ne peuvent donc pas savoir s’ils seront taxés rétroactivement sur lé Bitcoin. La Bitcoin Association of Australia (BAA), le premier organisme publique chargé de la standardisation et de la réglementation du Bitcoin en Australie, a déclaré qu’elle était déçue mais que le fait de ne pas se précipiter pour légiférer était dans un autre sens une très bonne nouvelle. Le fiscaliste Reuben Bramanathan a, quant à lui, dit que le plus important pour l’ATO est qu’ils comprennent entièrement le fonctionnement du Bitcoin et les conséquences possibles sur l’Australie. Il explique ainsi :

It’s positive to see the ATO engaging in a proper consultation process with the key stakeholders, who have been able to explain how bitcoin actually works and the impact on the bitcoin industry in Australia.

Il est positif de voir que l’ATO s’engage dans une consultation appropriée des principaux acteurs du Bitcoin en Australie, lesquelles leur explique comment fonctionne le Bitcoin et l’impact que pourrait avoir une législation sur l’industrie du Bitcoin en Australie.  ABC a aussi cité un autre membre de l’association, Jason Williams, qui déclare qu’un système de taxation sain et clairement défini est essentiel pour le « Bitcoin Business ». Il a aussi généralisé son propos en déclarant que la législation devait s’appliquer aux cryptos-monnaies en général.

ato

DES DÉCISIONS AU CAS PAR CAS

L’ATO a tout au long de l’année repondu à des requêtes personnelle en créant des dérogations privées. Ces règles cependant ne sont pertinentes que dans les cas pour lesquels elles ont été créées. Ils avaient en Juin 2013 répondu «oui» à la fameuse question « le Bitcoin compte-t-il comme un revenu pour un commerçant ? ». Ils avaient toutefois précisé que les touristes qui auraient acheté des bitcoins en Australie ne pourraient pas se faire rembourser la TVA (nommé GST en Australie) à la sortie du territoire en raison du statut particulier du Bitcoin qui n’est pas considéré comme un bien matériel. Enfin ABC a rapporté que la demande de la Freedom of Information (FOI) avait rendu l’ATO anxieuse à propos de l’évasion fiscale grâce aux monnaies digitales. On peut remarquer l’agitation legislatif actuel en ce qui concerne le Bitcoin avec les récentes décisions de l’état Canadien, des Suisses ainsi que de la Bolivie. Nous pouvons espérer que cela va rassurer les bitcoino-scéptiques, qui sont hélas nombreux en France.

Source : Coindesk