Comme nous l’expliquions hier Tracfin devait remettre un rapport à Michel Sapin, l’actuel ministre des finances et des comptes publics. Ce rapport a désormais été dévoilé publiquement, nous vous livrons ici les grandes lignes qui ne sont pas très différentes de celles décrites par Michel Sapin dans sa récente interview au Monde.
UN RAPPORT FOURNI
Le rapport fait dix pages plutôt bien fournies et traîte de problématiques diverses ne se centrant pas uniquement sur le Bitcoin. Le nom de ce rapport est « L’encadrement des monnaies virtuelles », il veut « favoriser l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment ». Le rapport parle de trois dangers associés aux monnaies numériques. Tout d’abord il note qu’elles ne sont pas régulées, qu’elles sont virtuelles et qu’enfin elles souffrent d’un manque de transparence.
TROIS PILIERS
Pour remédier à cela le groupe de travail a émis des propositions qui ne sembleront pas très étrangères à ceux ayant lu l‘interview de Michel Sapin. Dans un premier temps ils souhaitent que les détenteurs de monnaie virtuelle se signalent au-delà d’un certain montant, et qu’ils effectuent une déclaration de leur compte. Ils souhaitent ensuite plafonner de la même manière que le liquide la monnaie virtuelle lors d’achats. Puis ils veulent une systématisation de la règle Know your client avec un plafond concernant l’échange pur et dur de Bitcoin. Enfin ceux-ci espèrent une harmonisation au niveau de la régulation des exchanges de manière multiscalaire.
D’AUTRES SUJETS
On remarquera qu’outre ces propositions, Tracfin a étudié la question des ATM et de leur développement. Ils parlent également des monnaies qui se veulent anonymes en abordant le Darkcoin et le Zerocoin. Mais une grande partie du dossier est consacré à lister les problèmes que peuvent causer les monnaies virtuelles. Il est dès lors évident que même si l’état français veut avancer aves les monnaies numériques, il s’en méfie grandement. Un dossier plus réfléchi sur ce compte-rendu sera publié bientôt, cet article n’était qu’un bref résumé. Pour consulter le rapport en entier, rendez-vous ici.