Au Canada, le Bitcoin est une monnaie

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En suivant la Suisse ou la Bolivie, le Canada vient de se positionner sur le Bitcoin d’un point de vue juridique. Heuresement pour les cryptos-monnaies l’avis Canadien est positif ! Mais ne soyons pas crédules, cette mesure est là pour pouvoir mieux les contrôler ou les taxer. Voyons donc comment s’est déroulé cette autorisation.

LE CANADA MÈNE LE PAS

Le Canada, voisin des Etats-Unis, a souvent l’avantage d’être dans la même mouvance technologique qu’eux. Cela fait des Canadiens une population qui s’est intéressée au Bitcoin aussi rapidement que leur comparse d’Amérique du Nord. Le Canada est alors parti dans une voie similaire à la Suisse qui vise à légiférer de manière positive sur le Bitcoin. Le gouvernement de Harper souhaite pouvoir saisir l’émergence des cryptos-monnaies, et avec cette nouvelle loi le Bitcoin et les autres monnaies digitales obtiennent un statut similaire à celle des monnaies traditionnelles. Les futures sociétés traitant avec le Bitcoin auront donc les mêmes prescriptions que des entreprises de services monétaires.

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DÉSIR D’INVESTIGATION

Par cette décision le Canada reconnait donc les monnaies digitales comme des monnaies. Cependant cela va leur permettre de tracer plus efficacement les transactions et d’obliger certaines choses de la part des sociétés utilisant le Bitcon. On peut penser une obligation de Know Your Client pour les exchanges de sorte à limiter l’évasion fiscale et à limiter toute autre activité criminelle. Cette legislation réside tout de même dans désir de surveillance. Les mesures prises par le gouvernement toucheront donc également les distributeurs automatiques.

CNW écrit à ce propos :

« Les échanges en Bitcoin seront désormais tenus de se signaler à FINTRAC, de signaler les transactions suspectes, de conserver certains documents, de se conformer à certaines instructions et de déterminer si l’un de leurs clients est une ‘personne politiquement exposée’« 

LE FISC N’EST JAMAIS LOIN

L’agence FINTRAC (Financial transactions and reports analysis Centre of Canada) s’occupe des mêmes problématiques que le TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Le contrôle des sociétés s’appliquera autant à celle situées au Canada qu’à celles qui sont à l’étranger mais qui traitent avec des entreprises canadiennes. Cela à de quoi agacer les libertarians mais reste un bon point pour les cryptos-monnaies car cela va permettre une démocratisation et une stabilité des monnaies émergentes. Le Canada avait aussi par ailleurs précedemment exprimé sa volonté de limiter l’évasion fiscal et que les cryptos-monnaies ne devaient en rien échapper au fisc. Si vous voulez en savoir plus sur le Bitcoin au Canada n’hésitez pas à visiter le site de nos partenaires de la Bitcoin Foundation Canada.

Source : Numérama

  • PasDingue

    Il n’y a aucune suite logique dans cet article et aucun nom, ni liens (ce qui est étrange pour un sujet 2.0 comme le bitcoin et le concept de webzine…) des lois et décisions mentionnées par l’auteur.. Bref à un moment pour se prétendre être un canard sur la monnaie numérique il faut en avoir les compétences et connaissances.. Toutefois ma remarque est nulle et non avenue s’il manque un bout de l’article qui n’a pas été publié par erreur.. L’idée est bonne donc je vous souhaite du courage et de la réussite, mais pitié faites ça mieux

    • Bonjour, j’avoue que j’ai du mal à cromprendre votre remarque, je veux bien l’accepter mais cet article contient 5 liens mis en gras ainsi que la source de l’article. Je vous demande également de m’expliquer ce que vous trouvez illogique dans l’article. Après j’ai peut-être mal compris votre commentaire. En tout cas pour ce qui est du nom de la loi c’est le « Bill C-31 » et je ne pensais pas que c’était utile vue que le commun des mortels n’est pas juriste. En vous remerciant pour vos encouragements. Bonne soirée.