En suivant la Suisse ou la Bolivie, le Canada vient de se positionner sur le Bitcoin d’un point de vue juridique. Heuresement pour les cryptos-monnaies l’avis Canadien est positif ! Mais ne soyons pas crédules, cette mesure est là pour pouvoir mieux les contrôler ou les taxer. Voyons donc comment s’est déroulé cette autorisation.
LE CANADA MÈNE LE PAS
Le Canada, voisin des Etats-Unis, a souvent l’avantage d’être dans la même mouvance technologique qu’eux. Cela fait des Canadiens une population qui s’est intéressée au Bitcoin aussi rapidement que leur comparse d’Amérique du Nord. Le Canada est alors parti dans une voie similaire à la Suisse qui vise à légiférer de manière positive sur le Bitcoin. Le gouvernement de Harper souhaite pouvoir saisir l’émergence des cryptos-monnaies, et avec cette nouvelle loi le Bitcoin et les autres monnaies digitales obtiennent un statut similaire à celle des monnaies traditionnelles. Les futures sociétés traitant avec le Bitcoin auront donc les mêmes prescriptions que des entreprises de services monétaires.
DÉSIR D’INVESTIGATION
Par cette décision le Canada reconnait donc les monnaies digitales comme des monnaies. Cependant cela va leur permettre de tracer plus efficacement les transactions et d’obliger certaines choses de la part des sociétés utilisant le Bitcon. On peut penser une obligation de Know Your Client pour les exchanges de sorte à limiter l’évasion fiscale et à limiter toute autre activité criminelle. Cette legislation réside tout de même dans désir de surveillance. Les mesures prises par le gouvernement toucheront donc également les distributeurs automatiques.
CNW écrit à ce propos :
« Les échanges en Bitcoin seront désormais tenus de se signaler à FINTRAC, de signaler les transactions suspectes, de conserver certains documents, de se conformer à certaines instructions et de déterminer si l’un de leurs clients est une ‘personne politiquement exposée’«
LE FISC N’EST JAMAIS LOIN
L’agence FINTRAC (Financial transactions and reports analysis Centre of Canada) s’occupe des mêmes problématiques que le TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Le contrôle des sociétés s’appliquera autant à celle situées au Canada qu’à celles qui sont à l’étranger mais qui traitent avec des entreprises canadiennes. Cela à de quoi agacer les libertarians mais reste un bon point pour les cryptos-monnaies car cela va permettre une démocratisation et une stabilité des monnaies émergentes. Le Canada avait aussi par ailleurs précedemment exprimé sa volonté de limiter l’évasion fiscal et que les cryptos-monnaies ne devaient en rien échapper au fisc. Si vous voulez en savoir plus sur le Bitcoin au Canada n’hésitez pas à visiter le site de nos partenaires de la Bitcoin Foundation Canada.
Source : Numérama