Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic organisé de monnaie virtuelle. Une première en Europe alors que les autorités bancaires et monétaires multiplient les alertes sur le sujet. Un premier pas. Alors que la Banque de France, l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité Bancaire Européenne s’alarment des risques représentés par les monnaies virtuelles, un trafic de bitcoins a pour la première fois été démantelé la semaine dernière dans le sud de la France.
INNOVATION FRANÇAISE
Une première en France et en Europe. Les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées ont interpellé les 2 et 3 juillet trois personnes à l’origine d’une plateforme illicite d’échange de bitcoins, qui opérait sans agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ils ont également procédé à des perquisitions à Cannes, Nice, Toulouse et Bruxelles où l’un des suspects possède une maison.
Les gendarmes agissaient sur commission rogatoire d’une juge d’instruction de Foix, Catherine Ostengo, chargée depuis avril d’une enquête pour « exercice illégal d’opérations de banque » notamment. Alertés par un Ariégeois, passionné des questions de sécurité informatique, ils ont saisi quelque 388 bitcoins d’une valeur totale avoisinant les 200.000 euros. Ils ont également mis la main sur « près de 9.000 euros en numéraire, ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter ». Les gendarmes ont fait procéder à la fermeture du site, mettant fin par la même occasion à un projet de casino en ligne « entièrement dédié aux crypto-monnaies ».
DES COMMISSION DE 35% à 50%
L’animateur du site, un Tunisien de 27 ans déjà condamné pour escroquerie en bande organisée, est poursuivi pour « travail dissimulé, exercice illégal de la profession de banquier, blanchiment à titre habituel et offre illégale de jeux en ligne ». Son complice présumé, un Français de 36 ans présenté comme le « fournisseur » des bitcoins, est mis en examen pour « exercice illégal de la profession de banquier » notamment. La compagne de l’animateur du site, également interpellée, n’a pas été poursuivie.
« Les deux mis en examen reconnaissent la matérialité des faits mais contestent avoir commis des infractions », a relevé Patrice Reveillac, membre du groupe cybercriminalité de la section de recherches de Toulouse. En substance, ils ont expliqué aux enquêteurs qu’aucun texte n’interdisait leur activité et que s’ils prélevaient des taux de commission très élevés (de 35% à 50%) pour changer un bitcoin contre des euros, c’était en raison précisément de la volatilité du taux de change de la monnaie virtuelle.
UN RISQUE DE BLANCHIMENT
Entre novembre 2013 et juillet 2014, 2.750 transactions ont été enregistrées sur leur site, soit des échanges d’une valeur de plus d’un million d’euros dégageant de confortables bénéfices. Ces transactions ne concernaient que des opérations de change. Les enquêteurs doivent à présent déterminer l’origine de ces bitcoins et notamment s’ils n’ont pas servi à blanchir de l’argent généré par des trafics.
Cette mise en examen intervient après les mises en garde répétées des autorités monétaires . Après l’AMF qui a pointé la semaine dernière les risques dus à la volatilité et à l’absence de cadre juridique du bitcoin, l’Autorité Bancaire Européenne a également tiré la sonnette d’alarme. Les banques présentes dans l’Union Européenne devraient cesser de proposer à leurs clients des comptes libellés dans des monnaies virtuelles tant que des garde-fous réglementaires ne sont pas en place, estime l’ABE.
L’ABE autorise tout de même les établissements financiers à conserver des relations avec les entreprises qui les utilisent. Le blanchiment d’argent et l’absence de garantie de remboursement sont à ce jour identifiés comme les risques les plus élevés concernant l’utilisation de bitcoins.
CETTE ARTICLE EST UNE COPIE D’UN ARTICLE DES ÉCHOS. Nous nous excusons de ne pas écrire à propos de cette actualité mais vu le retard sur l’information et la qualité descriptive de l’article il n’a pas semblé nécessaire de rédiger un article. Cependant un article plus critique sur cette affaire devrait voir le jour, qui lui ne sera pas consacré aux faits mais à débattre sur les ceux-ci.