Selon un nouveau rapport publié récemment par le Trésor Australien, Bitcoin et les autres crypto-monnaies constituent une menace potentielle au régime fiscal du pays. Le rapport indique que les nouvelles technologies et la mondialisation font parties des principaux facteurs qui poussent les multinationales à s’engager dans l’évasion fiscale.
UN SYSTÈME FISCAL DÉPASSÉ
Le rapport affirme que les nouveaux moyens d’échange comme Bitcoin par exemple, n’étaient pas pris en compte lorsque le système fiscal actuel a été créé. Le centre des impôts Australien a ainsi déduit que Bitcoin et les autres crypto-monnaies peuvent menacer la collecte des impôts et des taxes, de part leur nature, leur statut, et leurs utilisations. Des préoccupations ont également été soulevées quant à la capacité des entreprises à délocaliser leurs profits ailleurs pour minimiser l’impôt.
Reconnaissant tout de même le fait que la numérisation et la mondialisation sont des phénomènes positifs pour la société, le rapport indique qu’ une économie mondialisée donne aussi aux entreprises de nombreuses options pour déplacer leurs activités et leurs actifs. La technologie, pour les multinationales, augmente ainsi les possibilités de recours à des moyens légaux pour réduire leurs obligations fiscales.
LES MULTINATIONALES COUPABLES
Certaines des plus grandes entreprises technologique opérant en Australie comme Apple et Google ont déjà été rappelées à l’ordre par l’Australian Taxation Office en raison de leur exploitation alléguée du mécanisme juridique. Il est en effet assez aisé pour de telles entreprises, de mettre en place des systèmes à la frontière de la légalité pour déplacer leurs profits d’Australie vers des pays où la fiscalité est avantageuse, et de garder les pertes en Australie pour payer beaucoup moins d’impôts.
Quelques jours avant le sommet du G20 à Brisbane en 2014, le trésorier australien Joe Hockey avait décrit les entreprises pratiquant l’évasion fiscale comme des « voleuses ». Selon lui, les multinationales qui choisissent de transférer leurs profits ailleurs volent le pays et la communauté.
L’Australie est devenue un environnement hostile pour le bitcoin et les autres crypto-monnaies, qui sont soumises à une double imposition. Dans le rapport, l’ATO rappelle que chaque société générant des revenus imposables de sources australiennes est tenue de payer l’impôt en Australie.
A la recherche de moyens pour freiner la tendance des entreprises multinationales à utiliser différents systèmes pour payer moins d’impôt, le gouvernement australien reconnait cependant que relever les taux d’impositions pourrait décourager les investisseurs et les sociétés, mais reste déterminer à combler les failles de sa fiscalité.
Source: IBTimes