Mark Levine, conseiller municipal de la ville de New York, a annoncé qu’il présentera un projet de loi prochainement, qui s’il est adopté, permettrait à la municipalité d’ accepter les bitcoins en tant que paiement pour les amendes et autres frais.
Ce projet de loi donnerait à ville de New York la possibilité de « conclure des accords » avec les organismes de financement pour lui permettre d’accepter Bitcoin. Les amendes de stationnement et frais de justice figureraient parmi les éléments qui seraient alors payables en Bitcoin.
Levine, un démocrate représentant le 7ème arrondissement dans le nord de Manhattan, est particulièrement passionné par l’évolution de la communauté Bitcoin, citant au New York Post sa popularité surtout auprès des jeunes.
Un porte parole de la municipalité a déclaré à Coindesk:
C’est un projet de loi vraiment intéressant, nous voulons vraiment nous engager avec la communauté Bitcoin, qui se développe à pas de géant.
Le conseil municipal de New York est un groupe de 51 membres qui sert de principal organe législatif à la ville, et est seul responsable de son budget.
DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES
Le projet de loi précise toutefois que la ville de New York pourrait collecter des « frais raisonnables et uniformes » pour l’acceptation du Bitcoin.
« Cette taxe ne devra pas dépasser le coût supporté par l’organisme ou un ministère dans le cadre des transactions Bitcoin » peut voir dans le texte du projet de loi.
Le porte-parole n’était pas en mesure de fournir plus de détails sur les étapes que le projet de loi devra parcourir pour devenir une vraie loi. Toutefois, le texte précise que ce dernier prendra effet 180 jours après son adoption. L’introduction de ce projet intervient peu de temps après les recherches du service des finances de la ville pour savoir si bitcoin devait être accepté pour payer les infractions au stationnement.
New York n’est pas la première ville à envisager d’accepter Bitcoin pour le paiement des infractions ou des places de parking. En effet, la ville de Pittsburgh en Pennsylvanie, s’était déjà penchée sur la question.
Source: Coindesk