Réglementation de Bitcoin : le Canada doit demeurer un leader mondial

Il est parfaitement normal d’être un peu confus et sceptique par rapport à Bitcoin puisque rien de tel n’avait jamais vu le jour il y a à peine quelques années. Bitcoin est tout d’abord un protocole informatique conçu comme un logiciel libre.  Bitcoin est également un réseau de transactions décentralisé, constitué des utilisateurs du logiciel, qui permet à ceux-ci de se transférer de l’argent directement et instantanément. Finalement, Bitcoin est aussi la devise numérique qui sert d’unité d’échange et de mesure sur ce réseau. Un tel système financier et monétaire, basé sur un réseau de pairs (peer-to-peer network), était préalablement inconcevable car la technologie nécessaire pour le faire fonctionner n’existait tout simplement pas.

LOI ET BITCOIN

Contrairement à l’impression qui a été véhiculée suite à la publication d’un récent article, il n’y a pas eu de développements récents dans le domaine de la réglementation Bitcoin au Canada depuis quelques mois. Depuis le 28 mars dernier, nous savons que certaines entreprises considérées comme faisant « le commerce de monnaies virtuelles » seront incluses dans réglementation actuelle sur le Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Il n’y a pas eu de développements récents dans le domaine de la réglementation Bitcoin au Canada depuis quelques mois.

Quels genres d’entreprises ou d’individus seront considérés comme faisant « le commerce de monnaies virtuelles » ? Ceci n’a pas encore été déterminé, mais nous nous attendons à ce que ce soit au moins les plateformes d’échange Bitcoin en ligne et, possiblement, les guichets automatiques Bitcoin. Cette réglementation est raisonnable et, si elle ne s’applique qu’aux échanges Bitcoin, on pourra dire qu’elle est même idéale. Espérons seulement que la définition de « commerce de monnaies virtuelles » sera assez claire pour dissiper toute inquiétude quant au recyclage de produits de la criminalité (blanchiment d’argent).

 Plus de détails concernant la réglementation actuelle

UN ANONYMAT RELATIF

En effet, la crainte que Bitcoin soit utilisé pour faire du blanchiment d’argent est l’une des pressions principales pour l’encadrement de Bitcoin. Cette menace a été largement exagérée dû à un malentendu populaire qui veut que Bitcoin soit complètement anonyme. Toutes les transactions Bitcoin sont enregistrées dans un registre public appelé la «Blockchain».  N’importe qui peut consulter chacune des transactions ayant eu lieu à partir d’une adresse Bitcoin quelconque. Bitcoin permet d’être pseudonyme (un anonymat relatif) mais jamais d’être complètement anonyme. Ceci le rend moins intéressant que les billets de banques traditionnels pour un blanchisseur d’argent.

Dernières transactions de la Blockchain

Une autre préoccupation bien intentionnée mais mal informée est celle de la protection des consommateurs. Les transactions Bitcoin sont similaires à celles faites « main-à-main » en argent comptant, mais elles ont lieu en ligne. Il n’y a pas d’intermédiaire et, en conséquence, aucun tiers ne peut empêcher ou renverser la transaction. Cette particularité, qui au premier coup d’œil peut sembler problématique, est une des forces de Bitcoin : l’autorisation de la transaction est accomplie par de la cryptographie plutôt que par l’entremise d’une institution bancaire. Ceci rend Bitcoin peu couteux et résistant à l’erreur humaine.

LA SÉCURITÉ : UNE PRIORITÉ

Les questions de sécurité soulevées par les mauvaises pratiques commerciales, telles que celles qui ont mené à la faillite de Mt. Gox, sont également en voie de disparition. La concurrence entre les entreprises Bitcoin pour attirer de nouveaux clients est féroce et seules les compagnies ayant les plus hauts standards de sécurité survivront. Les consommateurs ont le pouvoir de punir les mauvaises pratiques commerciales et de récompenser les mesures de protection efficaces en choisissant de faire affaire avec les entreprises qui leur offrent satisfaction et paix d’esprit.

UNE REVOLUTION EN MARCHE

Les cryptomonnaies telles que Bitcoin ne peuvent pas êtes « désinventées »  et peu importe ce que l’on en pense, elles sont là pour rester. Bitcoin est un réseau complètement ouvert et public et il est pratiquement impossible d’empêcher qui que soit de l’utiliser (sauf sous contrainte physique de pouvoir coercitif). Comme l’Internet, Bitcoin est un outil qui peut être utilisé à la fois pour des causes nobles ou viles, par des saints tout comme par des criminels.

Les cryptomonnaies telles que Bitcoin ne peuvent pas êtes « désinventées »  et peu importe ce que l’on en pense, elles sont là pour rester.

Il est parfaitement normal que les gouvernements demandent aux plateformes d’échanges d’identifier leurs clients afin de lutter contre le blanchiment, une mesure que les quatre principaux échanges Canadiens ont d’ailleurs volontairement mis en place de manière proactive. Cette mesure ne devrait cependant pas être implémentée à travers des lois et règles qui sont en pratique discriminatoire et qui ajoutent un lour fardeau à des PME. Appliquer les standards de l’industrie bancaire à de petites «start-ups» du milieu des nouvelles technologies ne produira pas des résultats positifs, ni pour cette industrie naissante, ni pour ses clients.

LE CANADA : UN PIONNIER D’ENVERGURE

Le Canada est présentement deuxième au monde (devant la Chine) dans le palmarès des pays où l’on retrouve le plus grand montant d’investissements en capital risque (capital venture) pour des entreprises Bitcoin.  La question que les autorités canadiennes devraient se poser est : préfère-t-on que l’économie Bitcoin fleurisse sur notre territoire ou ailleurs?