A l’Assemblée nationale le 24 mars (« Blockchain : disruption et opportunités ») plusieurs experts ont pu expliquer qu’il était illusoire de séparer le bitcoin de la blockchain, simplement en rappelant le fonctionnement de l’un et de l’autre ou en faisant mention de recherches de première main ; mais il se trouvait toujours un nouvel orateur pour venir asséner à l’assistance l’importance de bien distinguer l’un et l’autre, sans que cette admonestation ne soit fondée sur quoi que ce soit hormis l’argument d’autorité.

Si aucune explication technique ne peut surmonter la sainte horreur qu’une monnaie décentralisée inspire à tous ceux qui exercent le métier de tiers de confiance ou de contrôle, la bonne nouvelle est qu’un soutien de poids pourrait venir des juristes.

Certes, tout n’est pas limpide de ce côté là. À l’Assemblée Nationale, on n’a pas toujours saisi si les pros des lawtechs comptaient mettre de la loi dans l’algorithme ou de l’algorithme dans la loi. Certains n’ont pas dû méditer le principe de Kerckhoffs. On a vécu, en revanche, un grand moment quand Maître Thibault Verbiest (De Gaulle-Fleurance) a rappelé que la monnaie est basée sur une notion qui n’est pas définie juridiquement parce qu’en droit la confiance n’existe pas et qu’elle est au mieux une tautologie.

Gardez cette tautologie en mémoire, elle va resurgir avant la fin de l’article.

Deux événements consécutifs viennent de faire entendre des musiques intéressantes. La soirée « Blockchain et Droit » organisée à la Sorbonne le 31 mars par le groupe d’étudiants Think Libéral d’Assas, entendait explorer comment le droit positif risque de se retrouver rapidement dépassé par ces innovations [et] commencer à défricher les liens entre le droit et la technologie de la blockchain. La matinée Assurchain organisée le 6 avril par Finyear et France Innovation au Palais Brongniart se présentait comme un évènement exceptionnel en avance de phase sur l’impact de la Blockchain sur le secteur de l’assurance. On a parlé des smart contracts et de leurs promesses révolutionnaires : pas d’interprétation, pas d’intervention de l’Ètat, exécution automatique, mise en œuvre d’organisation autonome décentralisées… disruption de tout et partout.

À mi-chemin des juristes (on ne peut pas) et des technos (on peut tout) je dois exprimer quelques doutes sur certaines promesses des contrats intelligents mais aussi ce que je perçois comme une chance pour les paiements intelligents.

Les smart contracts n’éliminent pas forcément l’Etat. Au palais Brongniart on a entendu Alain Bregy décrire une flotte de véhicule autonomes et sans conducteur, appartenant à des DAO et mutuellement assurés via une blockchain. Tout un exposé qui n’a semblé buter qu’à l’évocation de dommages corporels réels. Sa diapositive a même été la plus likée sur Tweeter. Personne n’a cependant songé à demander à quels noms seraient établis les cartes grises. Cela me gêne un peu.

À la Sorbonne, j’avais annoncé la couleur en tant qu’historien : l’ordre public est une fonction régalienne prioritaire à l’émission monétaire. Même si les tenants des contrats auto-exécutables assurent et proclament que code is law, rien n’empêchera jamais des litiges d’être portés devant la justice nationale quand il adviendra que l’un des plaignants ou la transaction elle-même y sera localisable. Je rappelle que les rois de France ont étendu le territoire où les justiciables pouvaient interjeter appel devant eux bien avant d’y déployer un réseau administratif. Le juge précède le préfet, et c’est le justiciable lui-même qui va le chercher.

Les smart contracts n’éliminent pas (tous) les litiges. A Genève ou à Paris, on s’est pressé pour entendre Stephan Tual présenter Slock.it, toujours brillamment tant qu’on en reste au concept, mais parfois avec un peu d’imprécision quand surgissent, par exemple sur le cas concret d’une location d’appartement, des questions sur l’état des lieux, les contestations, les dommages etc.

Ils ne fondent pas de droit et laissent ouvertes certaines questions de gouvernance. Maître Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel) a déclaré à la Sorbonne que le débat autour de la méthode de consensus va déterminer largement le choix de la gouvernance des technologies blockchain. Je lui ai fait remarquer à la sortie que c’était aussi (voire plutôt ?) l’inverse, ce dont il est convenu en souriant. Mais le « contrat crypto » lui-même est problématique quand on écoute Maître de Vauplane : dans une blockchain ouverte les opérations effectuées n’ont pas d’autre force juridique que la valeur que les participants à la chaîne veulent bien lui donner.

Au total on risque d’être long à mesurer ce qu’ils apporteront. À la Sorbonne on a entendu le professeur Bruno Dondero (Panthéon Sorbonne) citer la gestion d’un pacte d’actionnaires (en private equity) comme une application très efficace de la blockchain… mais conclure en se demandant mais finalement en quoi est-ce que la blockchain est indispensable  par rapport au service que rendrait un tiers de confiance, qui pourrait ne pas être imposé par l’État mais choisi par les parties. Il ajoutait que « en droit je contracte avec un sujet de droit » et comparait avec humour les contrats entre machines au célèbre dialogue de Furby et Siri…

En terme de bénéfice technique, Alain Bregy parle de « l’élimination de la faillibilité du témoignage humain », mais il peine à convaincre quand on lui parle de la possibilité de truquer les capteurs. Quant aux bénéfices financiers, nul ne sait comment les 20 milliards promis sont sortis de chez Santander (ou de chez ses consultants?). Le patron de Ripple vient d’émettre de gros doutes. Un ancien banquier me suggère en off que concrètement, ce sont des réductions massives d’effectifs pour la réalisation de tâches administratives : exactement le discours qui a accompagné dans les années 1980 l’arrivée de la micro-informatique; ce qui pour des raisons aussi nombreuses qu’évidentes ne se réalise pas d’un coup de baguette magique…

Au total, une notable imprécision dans l’accroche au réel risque d’entraver ce que l’on commence à appeler la marchandisation de la blockchain. Pour l’instant l’argent qui soutient la blockchain est celui de l’ancien monde qui n’a que deux buts : regarder comment ça marche (mais de loin, et pas tout seul) et faire oublier son potentiel disruptif en implémentant de vieux services, comme le crédoc (chez R3CEV ?), les bons de Caisse (chez Macron) ou le financement participatif (chez BNP Paribas, lire les réserves d’un expert) sur des « prototypes » (alias « PoC ») c’est à dire des blockchains-jouets présentées comme de grandes réalisations maison, mais conçues par des consultants extérieurs.

Dans l’exposé d’Alain Bregy au Palais Brongniart la fonction de production de monnaie n’a pas d’intérêt : on adhère à son système de véhicules autonomes pour bénéficier d’une bonne assurance quand on est un bon conducteur. Et d’ailleurs sur ses diapositives les paiements sont symbolisés par le signe €.

Inutile de préciser que le même jour, dans l’exposé de Philippe Denis (BNP Paribas) le bitcoin est éliminé d’une phrase, comme une saleté, même s’il réapparait comiquement quand l’orateur avance que la banque se serait intéressée à la blockchain dès 2011.

Or une autre phrase, prononcée pourtant plus tôt dans la matinée, aurait dû faire mouche, celle d’Adrian Sauzade (Wekeep) : la blockchain ne permet de programmer que des cryptomonnaies. Pour enfoncer le clou : « l’euro n’est pas une smart money ».

J’avais prévenu, moi-même, à l’Assemblée Nationale : Des contrats intelligents auto-exécutables en tous genres sont conceptuellement possibles. Ils fonctionneront avec des jetons digitaux et chaque fois qu’une idée séduira, le jeton correspondant prendra de la valeur. Voyez ce qui est arrivé avec Ethereum, jadis paré de toutes les vertus demodestie face à bitcoin, et dont l’éther est devenu aussi volatile et aussi spéculatif. La moue des banquiers n’y pourra rien, une blockchain ne peut faire circuler que des représentations (IOU) qui n’auront jamais d’autre force juridique que la valeur que les participants à la chaîne veulent bien lui donner ou …des smart-tokens qui pourront toujours servir de monnaie. Une monnaie est une monnaie. Tautologie ! 

Adrian Sauzade, qui avait déjà pu présenter le projet WeKeep à la Sorbonne, vise lui aussi à fournir un service smart : une assurance (vraiment) mutualisée, avec séquestre sur la blockchain (de bitcoin), déblocage de l’indemnisation en cas de sinistre par un jeu de multi-signature, le groupe de mutualistes étant l’unique détenteur des fonds. Pour cela, à la Sorbonne, comme au Brongniart, il n’a pas hésité à parler de bitcoin parce qu’il est raisonnable de fonder son projet sur ce qui fonctionne réellement. Il vise aussi à gérer des points de fidélités ou des jetons cryptographiques d’authentification…. Pour cela il doit ajouter de l’information (on dit « colorer ») des portions… de cette smart-money programmable qu’est le bitcoin.

Comme l’a rappelé en février dans un communiqué le Cercle du Coin (qui compte aujourd’hui 35 membres tous entrepreneurs, promoteurs de start-up, développeurs, gestionnaires de blogs spécialisés ou de meet-up) il n’y aura certainement pas de « révolution blockchain » sans le bitcoin.

Cet article Le Spectre est issue du site Le Coin Coin.

Le message ? Assez similaire, selon l’établissement qui l’envoie : Votre banque vous retire l’accès à votre compte pour des raisons de « mauvaise utilisation » et va procéder à sa clôture. Ne donnant pas plus d’explications que cela aux victimes de cet abus, les professionnels du secteur craignent que ce genre de procédure abusive se pratique dans d’autres pays.

Nos membres ont été incapables d’obtenir des éclaircissements formels sur les raisons de ces clôtures de comptes, à l’exception des références faites aux politiques d’utilisation ou aux « risques » encourus, sans bien sûr savoir précisément de quels politiques ou risques il était question. Précisait déjà en septembre 2015, Ron Tucker, l’ex-président de l’Association Australienne du commerce et de devises numériques.

Une forme de collusion ? 

Il semblerait y avoir une coïncidence étonnante dès lors qu’un certain nombre de grandes banques décident de refuser leurs services à l’industrie naissante du Bitcoin et plus globalement aux opérateurs de devises numériques.

C’est ce que déplore le sénateur Matthew Canavan dans une lettre envoyée à la Commission Australienne de la Concurrence et de la Consommation (ACCC) avant de demander à ce qu’une enquête soit faite à propos d’une éventuelle forme de collusion entre les banques commerciales et visant à étouffer une « concurrence » potentielle.

Le sénateur du parti travailliste, Sam Dastyari, qui a présidé le Comité des devises numérique devant le Sénat, a également laissé entendre son point de vue :

Je suis préoccupé par cette allégation selon laquelle, les banques australiennes sont délibérément en train d’étouffer les petites entreprises, alors qu’elles cherchent de plus en plus à offrir des services équivalents et construisent toute des solutions Blockchain pour leurs propres affaires.

Cependant, le président de l’ACCC, Rod Sims, a répondu par voie de presse au sénateur Cananvan et selon lui, les Banques commerciales n’ont pas de tords imputables du fait qu’elles ont individuellement décidé de ces mesures afin de garantir leur capacité à respecter leurs obligations réglementaires… mêmes un poisson s’y noierait.

Depuis le début de l’année 2016, pas moins de 20 entreprises se sont donc retrouvées sans comptes. Et pour couronner le bulletin de santé de l’écosystème australien, le 9 mars, Bitcoin Group Ltd.(société de minage) a annoncé avoir retiré sa demande d’introduction en bourse après avoir échoué à répondre aux exigences de l’Australian Securities Exchange (ASX).

L’ASX qui travaille elle-même sur l’implantation d’une Blockchain pour mieux gérer ses opérations, réclamait à Bitcoin Group Ltd,  un rapport sur ses fonds de roulement émis par un cabinet comptable indépendant. Et même si dans l’intention, on peut trouver dans la démarche de l’ASX quelque chose de tout à fait louable, il faut garder à l’esprit que ce rapport n’est normalement jamais demandé aux entreprises souhaitant être introduites sur le marché boursier du « continent rouge ». Par ailleurs, il a été prouvé par un cabinet d’audit indépendant que la société de minage avait un fonds de roulement suffisant pour atteindre les objectifs qu’elle a fixé à ses investisseurs (6 millions de dollars australiens ont été levés lors de l’IPO) sur une période de 12 mois, et cela sans prendre en considération les effets du « Halving » (division par deux du nombre de bitcoins émis par le réseau) sur le cours.

Cette situation provoque une certaine incompréhension chez les acteurs incriminés qui sont encore à se demander si les banques tentent de les faire sortir d’un marché porteur ou si elles anticipent des régulations de la Reserve Bank of Australia.

Quoi qu’il en soit, ce bras de fer entre la naissante et gênante industrie du Bitcoin et les banques pourrait se solder par une inversion des rapports de force car dans le cas où les 4 plus grands établissements bancaires australiens décident toujours de discriminer les entreprises du Bitcoin simplement à cause de la nature de leur activité. Des établissements plus petits pourraient alors saisir l’occasion d’accueillir ces nouveaux acteurs dont leurs rivaux ont si peur.

Bref, une affaire que nous suivrons de près, et qui n’est pas sans rappeler le litige qui opposait le CIC à la société francilienne Macaraja en 2011.

Cet article Banques australiennes : ou comment abuser des « clauses abusives » est issue du site Le Coin Coin.

Une possibilité qui entraînerait certains changements. Bitcoin pourrait être plus étroitement réglementé et taxé. Cela est également susceptible de conduire à davantage d’investissements dans le développement des infrastructures de crypto-monnaie au Japon. Tomonori Kanda, un officiel au département des affaires financières au siège du parti, a annoncé que des changements législatifs ont été abordé mercredi. Et maintenant le parti a pour objectif de soulever la question au parlement. «  Il y a un long chemin à parcourir, mais nous avons discuté de la réforme et nous pensons que c’est la bonne voie à prendre. La date du changement est encore à déterminer » 

Actuellement le Japon considère Bitcoin comme une marchandise. La nouvelle définition considérerait tout ce qui peut être échangé contre des biens et des services, ou des cours légaux en tant que monnaie. Ce qui inclurait Bitcoin, Dogecoin, Litecoin et d’autres crypto-monnaies.

Selon un rapport publié dans le journal du Nikkei, ces modifications ont été proposées par l’organisme de gouvernance de l’Agence des Services Financiers. Toutefois un représentant de cet organisme a refusé de confirmer que ces possibles modifications apportées à la législation aient été considérées. «  Nous n’avons pas encore décidé quoi que ce soit. La façon dont les choses fonctionnent ici est que tout changement doit être approuvé par le parlement dans un premier temps. Ensuite nous pourrions travailler sur la rédaction de la loi.  »  En s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du sujet, le fonctionnaire a refusé de commenter si l’Agence des Services Financiers avait proposé des modifications législatives.

Le Japon où était implanté l’ancienne plateforme d’échange de bitcoins Mt. Gox, avant son effondrement en 2014, qui a provoqué une perte d’une valeur de plusieurs millions d’euros, recherche de façon significative comment garder un œil sur les crypto-monnaies et prévenir une éventuelle autre catastrophe.  On est également en droit de penser que la dévaluation actuelle du Yen n’est pas étrangère à cela. 

Cet article Le Bitcoin bientôt une monnaie légale au Japon ? est issue du site Le Coin Coin.

UN RAPPORT FOURNI

Le rapport fait dix pages plutôt bien fournies et traîte de problématiques diverses ne se centrant pas uniquement sur le Bitcoin. Le nom de ce rapport est « L’encadrement des monnaies virtuelles », il veut « favoriser l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment ». Le rapport parle de trois dangers associés aux monnaies numériques. Tout d’abord il note qu’elles ne sont pas régulées, qu’elles sont virtuelles et qu’enfin elles souffrent d’un manque de transparence.

TROIS PILIERS

Pour remédier à cela le groupe de travail a émis des propositions qui ne sembleront pas très étrangères à ceux ayant lu l‘interview de Michel Sapin. Dans un premier temps ils souhaitent que les détenteurs de monnaie virtuelle se signalent au-delà d’un certain montant, et qu’ils effectuent une déclaration de leur compte. Ils souhaitent ensuite plafonner de la même manière que le liquide la monnaie virtuelle lors d’achats. Puis ils veulent une systématisation de la règle Know your client avec un plafond concernant l’échange pur et dur de Bitcoin. Enfin ceux-ci espèrent une harmonisation au niveau de la régulation des exchanges de manière multiscalaire.

D’AUTRES SUJETS

On remarquera qu’outre ces propositions, Tracfin a étudié la question des ATM et de leur développement. Ils parlent également des monnaies qui se veulent anonymes en abordant le Darkcoin et le Zerocoin. Mais une grande partie du dossier est consacré à lister les problèmes que peuvent causer les monnaies virtuelles. Il est dès lors évident que même si l’état français veut avancer aves les monnaies numériques, il s’en méfie grandement. Un dossier plus réfléchi sur ce compte-rendu sera publié bientôt, cet article n’était qu’un bref résumé. Pour consulter le rapport en entier, rendez-vous ici.

Cet article Publication du rapport de Tracfin est issue du site Le Coin Coin.

INNOVATION FRANÇAISE

Une première en France et en Europe. Les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées ont interpellé les 2 et 3 juillet trois personnes à l’origine d’une plateforme illicite d’échange de bitcoins, qui opérait sans agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ils ont également procédé à des perquisitions à Cannes, Nice, Toulouse et Bruxelles où l’un des suspects possède une maison.

Les gendarmes agissaient sur commission rogatoire d’une juge d’instruction de Foix, Catherine Ostengo, chargée depuis avril d’une enquête pour « exercice illégal d’opérations de banque » notamment. Alertés par un Ariégeois, passionné des questions de sécurité informatique, ils ont saisi quelque 388 bitcoins d’une valeur totale avoisinant les 200.000 euros. Ils ont également mis la main sur « près de 9.000 euros en numéraire, ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter ». Les gendarmes ont fait procéder à la fermeture du site, mettant fin par la même occasion à un projet de casino en ligne « entièrement dédié aux crypto-monnaies ».

DES COMMISSION DE 35% à 50%

L’animateur du site, un Tunisien de 27 ans déjà condamné pour escroquerie en bande organisée, est poursuivi pour « travail dissimulé, exercice illégal de la profession de banquier, blanchiment à titre habituel et offre illégale de jeux en ligne ». Son complice présumé, un Français de 36 ans présenté comme le « fournisseur » des bitcoins, est mis en examen pour « exercice illégal de la profession de banquier » notamment. La compagne de l’animateur du site, également interpellée, n’a pas été poursuivie.

« Les deux mis en examen reconnaissent la matérialité des faits mais contestent avoir commis des infractions », a relevé Patrice Reveillac, membre du groupe cybercriminalité de la section de recherches de Toulouse. En substance, ils ont expliqué aux enquêteurs qu’aucun texte n’interdisait leur activité et que s’ils prélevaient des taux de commission très élevés (de 35% à 50%) pour changer un bitcoin contre des euros, c’était en raison précisément de la volatilité du taux de change de la monnaie virtuelle.

UN RISQUE DE BLANCHIMENT

Entre novembre 2013 et juillet 2014, 2.750 transactions ont été enregistrées sur leur site, soit des échanges d’une valeur de plus d’un million d’euros dégageant de confortables bénéfices. Ces transactions ne concernaient que des opérations de change. Les enquêteurs doivent à présent déterminer l’origine de ces bitcoins et notamment s’ils n’ont pas servi à blanchir de l’argent généré par des trafics.

Cette mise en examen intervient après les mises en garde répétées des autorités monétaires . Après l’AMF qui a pointé la semaine dernière les risques dus à la volatilité et à l’absence de cadre juridique du bitcoin, l’Autorité Bancaire Européenne a également tiré la sonnette d’alarme. Les banques présentes dans l’Union Européenne devraient cesser de proposer à leurs clients des comptes libellés dans des monnaies virtuelles tant que des garde-fous réglementaires ne sont pas en place, estime l’ABE.

L’ABE autorise tout de même les établissements financiers à conserver des relations avec les entreprises qui les utilisent. Le blanchiment d’argent et l’absence de garantie de remboursement sont à ce jour identifiés comme les risques les plus élevés concernant l’utilisation de bitcoins.

CETTE ARTICLE EST UNE COPIE D’UN ARTICLE DES ÉCHOS. Nous nous excusons de ne pas écrire à propos de cette actualité mais vu le retard sur l’information et la qualité descriptive de l’article il n’a pas semblé nécessaire de rédiger un article. Cependant un article plus critique sur cette affaire devrait voir le jour, qui lui ne sera pas consacré aux faits mais à débattre sur les ceux-ci.

Cet article Démantèlement d’une plateforme française est issue du site Le Coin Coin.

SAPIN ET LE BITCOIN

L’état français, qui s’est montré plutôt frileux depuis la vague de popularité du Bitcoin, notamment depuis l’affaire Mt.Gox, va peut-être prendre position sur la monnaie digitale. En effet il n’est pas inutile de rappeler que les dernières réflexions juridiques sur le Bitcoin s’étaient déroulées lors d’un rapport sur les comptes bancaires français de Mt.Gox, le Bitcoin était alors resté dans le flou, les juges refusant de statuer dessus. Ce rapport de Tracfin, la cellule qui est en charge à Bercy de lutter contre la fraude financière devrait nous éclairer sur le point de vue français à propos le Bitcoin. Dans son invitation l’organisation définit les monnaies digitales de la sorte :

Les monnaies virtuelles sont des monnaies non-officielles, émises sous forme numérique (elles n’ont pas de matérialisation physique sous forme de pièces ou de billets). Une monnaie virtuelle n’est pas un instrument de paiement au sens strict du terme, mais c’est un moyen de transaction qui peut permettre d’effectuer des paiements en ligne. Le « bitcoin » constitue une des monnaies virtuelles les plus connues. Contrairement aux devises monétaires officielles, Bitcoin n’est pas l’incarnation de l’autorité d’un État ou d’une banque centrale. Cette monnaie cryptée est entièrement émise par un programme téléchargeable sur Internet. La valeur du bitcoin est déterminée de façon entièrement flottante en fonction de l’offre et de la demande à chaque instant.

LE TRACFIN PLUTÔT RÉTICENT

On peut constater dans cet intitulé plusieurs directions qui semblent avoir été prises par Tracfin. Tout d’abord la réflexion se veut générale et non uniquement concernée par le Bitcoin. Ensuite on remarque que les monnaies virtuelles ne sont pas considérées comme étant des instruments de paiement. Cela semble assez curieux et il sera intéressant de connaître la suite de cette pensée. Puis l’invitation semble émettre la critique classique à propos des monnaies digitales qui est la valorisation en fonction de l’offre et la demande sans contrôle extérieur. Naguère le directeur du Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier, avait déjà exprimé des propos sur les monnaies digitales lors d’un audit du Sénat :

Nous sommes relativement inquiets. Depuis 1990, l’ensemble des pouvoirs publics internationaux, sous l’égide notamment du Groupe d’action financière (GAFI), a mis en place un ensemble extrêmement complet de règles de contrôle et de normes et transparence des opérations financières, qui s’imposent aux fournisseurs de services de paiement. L’idée générale était celle d’une surveillance accrue des flux de capitaux, en contrepartie de leur libéralisation. Or l’émergence des monnaies virtuelles fait aujourd’hui apparaître un « trou noir » dans cette régulation. […] Nous ne sommes pas dans l’illégal, mais dans l’a-légal. […] [il s’agit d’un] monde dans lequel nous voyons extrêmement peu de choses [, le Bitcoin] a probablement dépassé le stade seulement anecdotique où nous nous trouvions encore il y a quelques mois… mais sans pour autant porter des enjeux macroéconomiques.

On saisit bien dans ces propos l’angoisse généré par le Bitcoin pour les autorités de régulation. Cependant elles oublient bien souvent que le Bitcoin est à double tranchant sachant que soit,  il est relativement anonyme mais la blockchain enregistre absolument toutes les transactions par ailleurs des gens commencent déjà à se montrer spécialiste du traçage par la blockchain. Il est toutefois agréable de voir que la France se préoccupe des monnaies digitales, en espérant que le rapport montre des points positifs malgré les craintes formulées dans l’invitation.

LES PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION BITCOIN FRANCE

En regard de cette reflexion l’Association Bitcoin France a, ce Mercredi, publié sur son blog une liste de propositions pour une législation sur le Bitcoin. Ces propositions viennent en réponse à un rapport de l’AMF sur le marché des monnaies numériques. Les voici dans leur intégralité :

I/ TVA

Afin de permettre l’essor de Bitcoin dans le domaine des moyens de paiement électroniques, il est nécessaire que leur soit appliquée une exemption de TVA sur cessions, sur le modèle de celle accordée par le HMRC Britannique dans son communiqué 09/14 du 3 mars 2014.

Dans ce modèle, les transactions réalisées en utilisant Bitcoin sont uniquement assujetties à TVA pour les biens et services échangés, mais pas sur la partie de la transaction consistant à transférer la propriété de bitcoin.

II/ Plus values de cession

L’association demande une exonération des plus values avec la création d’un moratoire pour les années fiscales 2015 et 2016 en dessous d’un seuil de l’équivalent 5000 euros de plus value par an.
Il s’agirait ainsi de donner un cadre légal et fiscal permettant à Bitcoin son développement en France. En effet, aujourd’hui, sur le territoire national, il représente un volume faible mais qui pourrait grandir dans les prochaines années. Ce moratoire ne porterait donc pas à conséquence pour les finances du pays, mais aiderait à l’installation de projets d’expérimentation utilisant Bitcoin.

III/ Règlementation

Afin de pouvoir s’inscrire dans la durée et permettre un développement harmonieux de ce marché, l’association invite les pouvoirs publics à lancer une consultation sous forme d’une mission parlementaire pour analyser les opportunités pour la France du marché des  monnaies numériques, notamment compte tenu du fort degré d’innovations technologiques lié à ces activités dans lesquelles la France possède une expertise d’excellence. Il convient d’encourager dans notre pays le développement des savoir-faire de ces techniques, par définition sans frontière, au risque de laisser nos concurrents s’en charger.

Bitcoin France se félicite des prises de positions des différentes autorités de régulation bancaires et financières en France sur Bitcoin. La France est ainsi un des très rares pays disposant d’une prise de position claire de ses régulateurs sur le sujet, alors même que la France ne figure pas dans le peloton de tête des pays utilisant le Bitcoin.

Ces positions font suites à d’autres travaux menés au niveau européens sur le sujet des « monnaies virtuelles », comme le papier publié le 4 juillet 2014 par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ce dernier document, à destination des banques et des superviseurs bancaires, s’inscrit dans un cadre différent en ce qu’il concerne la gestion des risques par les banques.

La méthode d’analyse utilisée par les régulateurs français est celle que soutient Bitcoin France : traiter de façon pragmatique le sujet Bitcoin plutôt que théorique en essayant de cerner les contours d’une définition juridique, laquelle nécessite un cadre international. Ainsi, l’association partage l’analyse selon laquelle la conversion d’une devise (euro ou dollar) en bitcoin doit s’effectuer via un prestataire régulé directement ou indirectement par l’ACPR en matière de services de paiement. Seul un statut régulé permet de s’assurer de l’application effective de l’ensemble des diligences relatives aux règlementations contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et plus largement sur la connaissance des clients et l’information que ces prestataires doivent délivrer aux clients lorsqu’ils utilisent Bitcoin. De la même manière, l’association partage l’analyse de l’AMF selon laquelle l’investissement en bitcoin peut être analysé en un investissement en « biens atypiques » et comme tel soumis à la réglementation de l’AMF.

Ces prises de position, qui pour l’essentiel visent à souligner les risques des monnaies numériques, ne doivent cependant pas être un frein au développement de ces marchés et doivent s’inscrire dans un cadre plus large, à tout le moins européen. A cet égard, l’association ne peut que regretter l’hétérogénéité dans l’application de la règlementation en matière de paiement au sein l’Union européenne, créant ainsi des « arbitrages règlementaires » pour certains acteurs.

IV/ Charges sociales :

Pour tous les versements en bitcoin entrant dans la définition des paiements de moins de 2000 euros par an, l’association demande un moratoire de 18 mois sur le paiement des cotisations sociales.

L’association préconise qu’aucune charge sociale ne pèse pendant cette période, dans la limite de ses montants. Ce temps sera consacré à l’observation de l’utilisation de Bitcoin pour les activités salariées.

En conclusion

Après d’autres protocoles libres (comme SMTP et HTTP), le protocole Bitcoin permet l’émergence de l’internet des transactions. Compte tenu du succès phénoménal de l’internet des messages (le réseau e-mail s’appuyant sur le protocole SMTP), et de l’internet de l’édition (le réseau web s’appuyant sur le protocole HTTP), il serait dommage que l’Europe en général et la France en particulier, manque ce virage technologique majeur au motif de protéger des situations de rente dans les domaines des paiements et des services financiers.

L’association invite les pouvoirs publics à se pencher sur ce sujet pour participer à son développement responsable. Nos voisins anglais et allemands se sont déjà emparés du sujet et y voient une belle opportunité économique. La France doit emprunter le même chemin.

Ces propositions comme vous avez pu le voir visent à mettre en place une législation-socle qui pourrait permettre au Bitcoin de se développer en France sans crainte juridique. Le deuxième but est d’inciter l’état français à prendre en compte l’importance éco-géo-stratégique d’un développement des cryptos-monnaies et de ses spécialistes compte-tenu de la qualité de l’expertise française en cryptographie par exemple. Nous verrons donc comment se déroule le rapport de cet après-midi mais ce regain d’intérêt français ne peut annoncer que des bonnes choses pour le Bitcoin.

Source : Numérama

Cet article Des réflexions françaises sur le Bitcoin est issue du site Le Coin Coin.

PROMESSE DE LOI

L’ATO avait promis depuis Février de s’atteler à réglementer le Bitcoin. Ils devaient de la sorte permettre la sortie d’un réglement précis sur la question de sorte que les personnes effectuant du profit avec le Bitcoin puissent payer normalement leurs impôts et ne pas être dans un doute permanent ne sachant pas s’ils sont dans le respect de la loi ou non. Un porte-parole de l’organisation s’est prononcé sur la question dans un reportage de la chaîne ABC :

To ensure our advice to the community is comprehensive and robust we have sought further advice from external legal counsel.

Ce qui signifie dans notre belle langue : Pour assurer à la communauté que notre avis sur la question est complet et solide, nous avons fait appel à un conseil extérieur de juristes. La raison de ce retard et de cette remise en question est la multitude de propositions envoyées à l’agence. Ils ont donc choisi de prendre plus de temps pour améliorer leur décision et s’aideront désormais de Justin Gleeson, Sollicitor-general de l’Australie. (c’est le deuxième poste après le ministre de la justice)

UNE SAGE ATTENTE

Le rapport explique que les magasins acceptant le Bitcoin, les traders ansi que les investisseurs seront pour l’instant laissés « in limbo ». Ils ne peuvent donc pas savoir s’ils seront taxés rétroactivement sur lé Bitcoin. La Bitcoin Association of Australia (BAA), le premier organisme publique chargé de la standardisation et de la réglementation du Bitcoin en Australie, a déclaré qu’elle était déçue mais que le fait de ne pas se précipiter pour légiférer était dans un autre sens une très bonne nouvelle. Le fiscaliste Reuben Bramanathan a, quant à lui, dit que le plus important pour l’ATO est qu’ils comprennent entièrement le fonctionnement du Bitcoin et les conséquences possibles sur l’Australie. Il explique ainsi :

It’s positive to see the ATO engaging in a proper consultation process with the key stakeholders, who have been able to explain how bitcoin actually works and the impact on the bitcoin industry in Australia.

Il est positif de voir que l’ATO s’engage dans une consultation appropriée des principaux acteurs du Bitcoin en Australie, lesquelles leur explique comment fonctionne le Bitcoin et l’impact que pourrait avoir une législation sur l’industrie du Bitcoin en Australie.  ABC a aussi cité un autre membre de l’association, Jason Williams, qui déclare qu’un système de taxation sain et clairement défini est essentiel pour le « Bitcoin Business ». Il a aussi généralisé son propos en déclarant que la législation devait s’appliquer aux cryptos-monnaies en général.

DES DÉCISIONS AU CAS PAR CAS

L’ATO a tout au long de l’année repondu à des requêtes personnelle en créant des dérogations privées. Ces règles cependant ne sont pertinentes que dans les cas pour lesquels elles ont été créées. Ils avaient en Juin 2013 répondu «oui» à la fameuse question « le Bitcoin compte-t-il comme un revenu pour un commerçant ? ». Ils avaient toutefois précisé que les touristes qui auraient acheté des bitcoins en Australie ne pourraient pas se faire rembourser la TVA (nommé GST en Australie) à la sortie du territoire en raison du statut particulier du Bitcoin qui n’est pas considéré comme un bien matériel. Enfin ABC a rapporté que la demande de la Freedom of Information (FOI) avait rendu l’ATO anxieuse à propos de l’évasion fiscale grâce aux monnaies digitales. On peut remarquer l’agitation legislatif actuel en ce qui concerne le Bitcoin avec les récentes décisions de l’état Canadien, des Suisses ainsi que de la Bolivie. Nous pouvons espérer que cela va rassurer les bitcoino-scéptiques, qui sont hélas nombreux en France.

Source : Coindesk

Cet article Australie : Pas de réglementation pour l’instant est issue du site Le Coin Coin.

ANTI-DÉCENTRALISATION

La banque centrale de Bolivie a officiellement interdit toutes les monnaies n’étant pas émises et régulées par des gouvernement, incluant ainsi le Bitcoin et une liste de multiples cryptos-monnaies allant du namecoin au feathercoin. La politique officielle lancée le 6 Mai dernier a récemment refait surface pour obtenir une couverture médiatique dans le journal hispanophone PanAm Post. Voici la première annonce de la Banque centrale en ce qui concerne les monnaies digitales :

« Il est illégal d’utiliser une monnaie n’étant ni émise, ni régulée par un gouvernement ou une entité autorisée à le faire »

La banque a aussi précisé que les citoyens ne sont en aucun cas autorisés à donner des prix dans une monnaie qui n’a pas été au préalable approuvée par les institutions officielles. Selon la banque il est essentiel que les Boliviens puissent être protégés, tout comme la monnaie nationale le Boliviano, d’une quelconque sorte de monnaie incontrolable pouvant mener à une perte d’argent pour les citoyens. Cette décision prise par la Bolivie la place dans une situation exceptionnelle dans la communauté internationale. Même des nations comme la Chine, la Thaïlande ou la Russie, qui ont des mesures restrictives dans le Bitcoin n’ont pas osé aller aussi loin que la Bolivie avec une interdiction totale.

UN CHEMIN UNIQUE

L’annonce de la Bolivie est également unique dans le contexte actuel en Amérique du Sud. Aucun de ses voisins n’est allé si loin : on peut prendre l’exemple de la Superintendencia Financiera de Colombia (SFC), banque centrale de la Colombie qui cherchait à interdire le Bitcoin et qui a renoncé. Les colombiens avaient exprimé quelques inquiétudes à propos de cette interdiction et la justice avait donc choisit d’interdire que les banques intégrent des cryptos-monnaies mais de ne pas interdire les monnaies digitales en tant que tel. Dans le reste de l’Amerique du Sud, les banques centrales ont plutôt tendance à être permissives en ce qui concerne le Bitcoin comme celle du Brésil ou d’Argentine.

Bitex.la exchange pour l’amérique Latine

LES RÉACTIONS SUD-AMÉRICAINES

Beaucoup de réactions de la part de la communauté sud américaine ont pu être relévées. Et des membres jouissant d’une certaine réputation sur BitcoinTalk (le forum spécialisé sur le Bitcoin le plus influent) ont eu différentes réactions :

• Christian Nubis, qui a récemment lancé l’ambitieux exchange Sud Américain Bitex.la a déclaré que la décision bolivienne ne devrait pas être un obstacle dans le sens où la Bolivie n’est pas un pays qui a beaucoup d’influence en matière de politique publique.

• Cependant d’autres, comme Sebastian Serrano, CEO du module marchant Argentin BitPagos, se sont lamentés sur le fait que cela ne va pas encourager les petites entreprises locales et les communautés a se développer et que l’interdiction du Bitcoin ne va pas non plus aider ceux qui souhaiteraient bénéficier d’une économie libre. Il a déclaré :

« Les nouvelles de Bolivie sont très tristres, elles le sont d’autant plus quand l’on sait que c’est un des pays les plus pauvres d’Amérique du Sud. »

mais il  a ajouté

« Heureusement, la Bolivie changera de décision quand le Bitcoin continuera de se développer à traver le monde. »

On constate donc plusieurs cas de figure face au Bitcoin. Mais celui-ci est le premier de ce genre. Tout n’est donc pas gagné pour les monnaies virtuelles. On peut tout de même penser que cette interdiction ne stoppera pas les commandes en ligne en Bolivie et que le pays va vite changer d’avis pour ne pas perdre d’argent par rapport à la communauté internationale.

Source  : Coindesk

Cet article La Bolivie interdit le Bitcoin est issue du site Le Coin Coin.

L’AUTORISATION SUISSE

Jeudi 19, en Suisse, le premier négociant en Bitcoin,  Swiss Bitcoin Exchange (SBEX), vient d’obtenir l’autorisation de la FINMA. Le fondateur et le CEO, Alexis Roussel, églaement vice-président de l’association Suisse du Bitcoin, a déclaré à cette occasion que l’approbation de la FINMA :

« ouvre de fantastiques opportunités pour les crypto-monnaies en Suisse, en créant un environnement stable et clairement régulé dans ce domaine»

L’autorité des marchés financiers indique dans son autorisation du 10 juin qu’elle considèrent l’achat de Bitcoin non pas comme un achat de « biens et services » mais comme un nouveau « moyen de paiement ». Cette legislation est véritablement innovante face à la France qui pour l’instant craint de devoir déterminer le statut du Bitcoin. C’est une bonne nouvelle car la Suisse avait déjà montré par ailleurs beaucoup d’inquiétudes au sujet du Bitcoin. Fin 2013, le conseiller national Jean-Christophe Schwaab demandait dans un postulat au Conseil fédéral d’évaluer les risques pour l’économie de ce nouvel espéranto monétaire. Le Conseil fédéral prépare un rapport sur le bitcoin, qu’il rendra à la fin de cette année.

LE BITCOIN DEVIENT UN MOYEN DE PAIEMENT

Alexis Roussel a réagi ainsi face au choix du statut du Bitcoin par la FINMA :

«Les deux points essentiels dans cette autorisation de la FINMA, c’est que le bitcoin est traité comme un moyen de paiement en Suisse, et qu’un dépôt en bitcoins est considéré comme un dépôt bancaire »

Pour l’instant la plateforme de l’entrepreneur Suisse ne réalise pas de transactions en ligne de Bitcoin. Cela devrait cependant arriver très rapidement selon le CEO. Pour l’instant il est possible de passer des ordres uniquement par téléphone. En vue de profiter de cette autorisation l’entreprise va tout de même lancer dans les prochains jours un service d’achat de bitcoins pour les particuliers nommé Fastcoin en attendant l’ouverture d’une plateforme de trading plus complexe. Pour l’instant SEBX ne peut déposer ses bitcoins dans un établissement bancaire vu qu’aucun n’accepte les dépôts en Bitcoin. Cependant grâce à l’autorisation de la FINMA, une banque spécialisée dans le Bitcoin pourrait rapidement voir le jour. Roussel déclare que « c’est un très grand pas en avant ».

IMPLANTATION D’ATM

La dernière gros avantage que procure cette autorisation est la possibilité pour cette société de déployer des ATMs en Suisse. Ils se sont associés avec la société canadienne BitAccess pour déployer un vaste réseau de machine dans toute la Confédération Hélvétique. Un premier ATM déjà installé dans un restaurant de Genève attirait les foules depuis le début de l’année que cela va-t-il être quand la société va déployer ses ATM dans toutes la Suisse ? Que de bonnes nouvelles pour la démocratisation du Bitcoin. Nous vous proposons de terminer l’article sur une note optimiste du CEO Roussel :

« Micro-paiements, votes en ligne, noms de domaine: l’adopter, c’est plébisciter la transparence, répète le vice-président de l’Association suisse du bitcoin. Chaque transaction passe sous les yeux de tous les membres du réseau via un registre public en ligne, ce qui permet de réduire les procédures de vérification, donc les intermédiaires »,

Source : Bilan   Source peinture : ROBERT-FLEURY Galilée devant le Saint-Office au Vatican (1847), Paris, musée du Louvre.

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