ABSENCE DE MONNAIE 

Alors que certains pays en voie de développement utilisent le cash et notamment la petite monnaie, il en va différemment de l’Argentine. En effet, en 2008, suite à un article du Times, il apparaissait que ce pays, notamment la ville de Buenos Aires, « n’avait » pas de monnaie. L’article mettant ainsi en cause un marché noir des compagnies de bus et des transporteurs d’argent, qui amassaient les pièces de monnaie pour les revendre ensuite. A l’époque, les bus de Buenos Aires n’acceptaient pas le paiement en billets et récoltaient alors une quantité massive de pièces chaque jour.

Pour parer à ce souci, la ville a introduit, en 2009 la carte a puce SUBE (Sistema Unico de Boleto Electronico) dans le réseau de transport mais bon nombre de personnes s’inquiétaient de la quantité de données personnelles collectées par ladite carte à puce et cette tentative s’est donc soldée par un échec.

Le manque de monnaie apparait comme l’un des symptômes des maux de l’économie argentine. Et en réponse à ces difficultés, le Bitcoin se présente comme l’une des solutions, bien que tout le monde ne soit, une fois de plus, pas unanime sur cette monnaie virtuelle.

LE BITCOIN ET LA BLOCKCHAIN EN REPONSE AUX START-UP DE TRANSFERT D’ARGENT

Des start-up de transferts de fond ont vu le jour un peu partout en Argentine avec dans l’idée de capitaliser sur le désir grandissant de circulation de fond à travers le monde. Avant la création de ces start-up, pour beaucoup, européennes, les argentins ont eu recours à diverses techniques afin de faire rentrer de la monnaie étrangère dans leur pays comme par exemple, aller en Uruguay pour ramener des devises étrangères. C’est donc dans ce méli-mélo économique que le Bitcoin s’est imposé de lui même pour les argentins.

Il est vrai que les caractéristiques du Bitcoin ont de quoi leur plaire : absence d’intermédiaire, et frais de transfert bien plus bas que ceux des cartes de crédits normales. D’après Coinmap (base de données qui regroupe les entreprises utilisant le Bitcoin), près de 7.500 entreprises  acceptent actuellement cette monnaie. Bien que ladite devise soit connue pour ses fluctuations, la plupart de ses utilisateurs la considèrent comme un outil efficace pour effectuer des transactions. Malgré le futur incertain de la crypto-monnaie, elle prospère actuellement en Argentine en raison de l’économie en difficulté du pays. D’après l’index potentiel du Marché du Bitcoin, l’Argentine est le pays représentant le plus grand potentiel pour le développement de la monnaie numérique.

Ainsi, l’utilisation du Bitcoin a doublé entre mi 2014 et mi 2015, d’abord avec les petites entreprises.

L’entrepreneur Joan Cwaik estime que les utilisateurs argentins du Bitcoin s’échangent librement près de 70 000 à 80 000 dollars par jours et Coinmap liste pas moins de 141 endroits qui acceptent le Bitcoin seulement pour Buenos Aires. Par comparaison, Londres et Paris en comptent respectivement 89 et 39.

Il existe également dans le centre ville de Buenos Aires une « ambassade » du Bitcoin abritant un certain nombre de start-up du Bitcoin : plateformes de e-commerce de devises numériques telles que Bitpay et Bitpagos, le site d’échange CoinMelon et plusieurs autres start-up de software. De plus, le plus grand réseau social d’Argentine « Taringa ! » a commencé à utiliser le Bitcoin pour partager des revenus avec ses utilisateurs.

Pour certains économistes, les utilisations quasi quotidiennes du Bitcoin dans un pays comme l’Argentine apparaissent comme les premières expérimentations d’une refonte financière qui pourrait, par la suite, avoir une incidence sur l’économie mondiale.

Toujours est-il que pour beaucoup d’investisseurs, le plus intéressant n’est pas le Bitcoin en lui même mais la nouvelle technologie qui est employée au coeur du Bitcoin et qui suscite un intérêt croissant : le blockchain – dont le Bitcoin n’est, en fait, qu’une des nombreuses applications. C’est ainsi que de nombreuses start-up et d’importants établissements bancaires tels que JP Morgan, Barclays et UBS sont en pleines études sur la possible mise en place de leur propre blockchain. Et si l’engouement pour le Bitcoin venait à se tarir en Argentine, il se pourrait fortement que la technologie Blockchain prenne le relai pour développer l’industrie de la finance Argentine.

Source : www.ulyces.co / www.fiscalonline.com / https://coinmaps.org

Cet article L’économie Argentine et le Bitcoin est issue du site Le Coin Coin.

Tout commence par une question posée par un commerçant suédois, David Hedqvist. Avant de lancer son activité d’achat-vente de monnaie Bitcoin, en échanges de devises suédoises, M. Hedqvist avait déposé une demande d’avis préalable auprès de la commission suédoise de droit fiscal (le Skatterättsnämnden) afin de savoir s’il devait soumettre ses opérations de change à la TVA. 

Bitcoin est un moyen de paiement analogue aux moyens légaux et traditionnels

Le 14 octobre 2013, la commission de droit fiscal avait répondu dans son avis que le Bitcoin est un moyen de paiement utilisé de manière analogue aux moyens de paiement légaux et les opérations que M. Hedqvist projette d’effectuer devraient, par conséquent, être exonérées de TVA. En d’autres termes, ces opérations se limiteraient à l’achat et la vente d’unités de la monnaie numérique, Bitcoin en échange de devises traditionnelles, telles que la couronne suédoise, et inversement.

Une décision peu satisfaisante pour l’administration fiscale suédoise (le Skatteverket), qui a formé un recours à l’encontre de cet avis, devant la Cour suprême suédoise (Högsta förvaltningsdomstolen). En effet, le Skatteverket estimait que les opérations d’échange entre devises traditionnelles et Bitcoin ne rentrent pas dans le cadre de la directive européenne sur la TVA et ne pouvaient donc pas être exonérées de cette taxe. La Cour suprême avait décidé de transmettre la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour une demande de décision préjudicielle introduite le 27 mai 2014 et parvenue le 2 juin 2014 à la CJUE. En conséquence, la CJUE a statué sur ce sujet dans son arrêt en date du 22 Octobre 2015. 

Dans cette affaire, la demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 2, paragraphe 1, et l’article 135, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, à savoir le caractère imposable à la TVA des opérations de change. Mais dans le cas où les opérations de change seraient imposables, il convient de déterminer si elles sont également soumises à la taxe.

En effet, la directive relative au système commun de taxe sur la valeur, au terme de son article 2, dispose que les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un État membre par un assujetti agissant en tant que tel, sont soumises à la TVA. Toutefois, les États membres doivent notamment exonérer les opérations qui portent sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux».

CJUE : les échanges de devises avec Bitcoin sont exonérés de TVA

Dans son arrêt, la CJUE juge que la monnaie numérique, Bitcoin, est un moyen de paiement contractuel, qui ne peut être regardé ni comme un compte courant, ni comme un dépôt de fonds, un paiement ou un virement et qu’elle constitue un moyen de règlement direct entre les opérateurs qui l’acceptent.  Bitcoin  ne constitue, ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales, ni un titre d’une nature comparable.

La CJUE estime également que des opérations d’échange de devises traditionnelles contre des unités de Bitcoin, et inversement, constituent des prestations de services, et non une livraison de bien, fournies à titre onéreux, dès lors qu’elles consistent en l’échange de différents moyens de paiement. Il existe un lien direct entre le service rendu par Mr. Hedqvist et la contre-valeur reçue par celui-ci, à savoir la marge constituée par la différence entre, d’une part, le prix auquel il achète les devises et, d’autre part le prix auquel il les vend à ses clients en vertu de l’article 2, paragraphe 1, sous c) de la directive 2006/11/CE du 28 Novembre 2006.

Et enfin, la Cour considère qu’en vertu de l’article 135, paragraphe 1, lettre e) de la directive 2006/112 concernant les opérations portant sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux », les prestations de services consistant en l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « Bitcoin » et inversement, effectuées contre le paiement d’une somme correspondant à la marge constituée par la différence entre, d’une part, le prix auquel l’opérateur concerné achète les devises et d’autre part, le prix auquel il les vend à ses clients, constituent des opérations exonérées de la TVA.

Vers une définition de Bitcoin ?

Qu’est-ce que Bitcoin ? Voilà une question abordée à de nombreuses reprises dans les différents colloques et conférences organisées autour de cette fameuse crypto-monnaie. Les approchent foisonnent : pour certains Bitcoin est un  système de transfert et de vérification de propriété, pour d’autres plus qu’une monnaie, c’est une technologie au potentiel énorme. Toujours est-il que la décision de la CJUE laisse la porte ouverte à une définition du Bitcoin en tant que devise à proprement parler. Un pas que les États-Unis n’ont pas encore franchi puisqu’outre-Atlantique, le Bitcoin n’est reconnu que comme une simple « marchandise » (voir NDP 152).

En effet, La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a officiellement reconnu le Bitcoin comme une commodity (marchandise), au même titre que l’or, le blé et le pétrole. Dans sa décision, la CFTC apporté plus de « clarté », en indiquant que selon l’article 1a(9) du  (Commodity Exchange Act (CEA), une marchandise inclut « tous les services, les droits et intérêts dans pour lesquels, les contrats en vue d’une mise en œuvre future sont négociés présentement ou dans le futur ». Une décision qui rappelle la conclusion de la Finlande, qui en janvier 2014, avait classé la crypto-monnaie dans la catégorie des marchandises brutes telles que le coton et le café.

Article co-écrit avec Henri KELLE

Cet article Régulation européenne : les opérations de change en Bitcoin sont exonérées de TVA est issue du site Le Coin Coin.

Cette commission a estimé que les monnaies numériques devaient bénéficier de l’exonération de TVA au même titre que les opérations relatives aux autres moyens de paiement officiels, dans la mesure ou elles constituent des moyens de paiement légaux sur le territoire de l’Union européenne. La commission indique que le Bitcoin est une devise numérique analogue aux autres devises échangeables s’agissant de leur usage dans le monde réel.

Par la suite, l’administration fiscale suédoise a formé un recours à l’encontre de l’avis de la commission.

En conséquence, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué sur ce sujet dans son arrêt en date du 22 Octobre 2015.

DES QUESTIONS PREJUDICIELLES 

Dans cette affaire, la demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 2, paragraphe 1, et 135, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE en date du 28 Novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, à savoir le caractère imposable à la TVA des opérations de change mais également dans le cas où les opérations de change seraient imposables, il convient de déterminer si elles sont également soumise à la taxe, c’est à dire si elles ne sont pas exonérées.

En effet, la directive relative au système commun de TVA au terme de son article dispose que les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un Etat membre par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. Cependant, les Etats membres doivent notamment exonérer les opérations qui portent sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux« .

PRISE DE POSITION FAVORABLE DE LA CJUE 

Ainsi, dans sa décision, la CJUE juge que la devise numérique décentralisée « Bitcoin » est un moyen de paiement contractuel, qui ne peut etre regardé, ni comme un compte courant, ni comme un dépôt de fonds, un paiement ou un virement et qu’elle constitue un moyen de règlement directe entre les opérateurs qui l’acceptent. La devise numérique « Bitcoin » ne constitue ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales, ni un titre de nature comparable.

La CJUE estime également que des opérations d’échanges de devises traditionnelles contre des unités de la devise numérique « bitcoin », et inversement, constituent des prestations de services, et non pas de livraison de bien, fournies à titre onéreux, des lors qu’elles consistent en l’échange de différents moyens de paiement et qu’il existe un lien direct entre les service rendu (par le requérant initial, Monsieur Hedqvist) et la contre valeur reçue par lui, à savoir la marge constituée par la différence entre, d’une part, le prix auquel il achète les devises et, d’autre part, le prix auquel il les vend à ses clients en vertu de l’article 2, paragraphe 1, sous c) de la directive de 2006.

Enfin, la Cour considère qu’en vertu de l’article 135, paragraphe 1, sous e) de ladite directive de 2006 concernant les opérations portant sur les « devises, les billets de banques et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux« , les prestations de services consistant en l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise numérique « Bitcoin » et inversement, effectuées contre le paiement d’une somme correspondant à la marge constituée par la différent entre, d’une part, le prix auquel l’opérateur concerné achète les devises et d’autre part, le prix auquel il les vend à ses clients, constituent des opérations exonérées de la TVA.

Ainsi, avec cette décision, la CJUE laisse la porte ouverte à une définition du Bitcoin en tant que devise à proprement parler. Un pas que les Etats-Unis n’ont pas encore franchis puisque Outre-Atlantique, le Bitcoin n’est reconnu que comme une simple « commodité« .

Voir le Texte complet.

Source : eur-lex.europa.eu

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Cette manifestation de grande envergure avait pour but de rechercher les possibilités de développement de la monnaie et du paiement électroniques auprès des usagers et d’élaborer une vision et une feuille de route déclinable en recommandations opérationnelles.

Elle avait également pour objectifs de permettre aux experts et aux opérateurs de la monétique de la région d’Afrique francophone de se rencontrer et d’échanger leurs expériences ou encore développer de nouvelles relations de partenariat et créer un espace de Networking.

Au programme de cette rencontre figuraient six thèmes principaux à savoir: « l’inclusion financière et la bancarisation de la société », « le E-gov avec les effets de la biométrie », « de l’introduction du paiement électronique des services administratifs », « les effets paiement électronique sur le développement des PME et du commerce international », « la ville intelligente ou Smart city et la Sécurité » et « fraude et gestion des risques ».

Afin d’être la plus concise possible, j’aborderais dans ce compte rendu les thèmes les plus récurrents lors de ces deux jours de conférence.

CADRE INSTITUTIONNEL ET PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

Durant ce thème, Monsieur Mounir RAZKI, directeur et responsable de la direction des opérations monétaires et des changes Bank Al Maghrib, est intervenu. Il a expliqué que le système de paiement était une des mission centrale de la banque centrale. Pour l’institution, la stabilité financière n’est possible qu’avec la présence de trois acteurs majeurs qui sont les systèmes bancaires, marchés de capitaux et infrastructures de marché.

Le Maroc, de part son emplacement et son développement, veut se positionner comme un HUB financier et se doit donc d’avoir les meilleures pratiques et normes afin que les investisseurs internationaux puissent se sentir en sécurité lors de leur investissements. L’ultime but et qui revient tout au long de la conférence est le développement de l’inclusion financière et de la bancarisation.

Bank Al Maghrib a ainsi mis en oeuvre une adaptation du cadre règlementaire pour accompagner les évolutions mais également des infrastructures de compensation et des transactions. Monsieur Mounir RAZKI a souligné que la banque centrale s’était grandement inspirée de la BCE (banque centrale européenne) du point de vue du cadre normatif afin qu’il y ait un système de gouvernance efficace. Des réformes ont également été entreprises pour la promotion des paiements électroniques, notamment l’agrément des établissements de paiement.

D’autres intervenants comme Monsieur Le Noir, membre du comité du club des dirigeants des banques d’affaires d’Afrique, a expliqué qu’il y avait de grandes perspectives d’évolution des banques dans l’Afrique subsaharienne (c’est à dire dans la zone franc).

Au terme de différents chiffres énoncés, la banque africaine est clairement appelée à évoluer. Le taux de pénétration de la micro-finance ne représente que 25% de la population alors que 40% de la population, trop pauvre, n’est pour le moment pas « bancarisable ».

Enfin, dernier constat : il y a encore des partenaires « potentiels » qui sont absents du sillage bancaire africain, mais qui devraient certainement arrivés d’ici quelques temps, telles que les banques chinoises, indiennes… Toutefois, il est a noté que la banque islamique n’a pas réussi en Afrique subsaharienne et les banques marocaines ont pris de l’avance sur leur concurrents.

COMMERCE INTERNATIONAL ET PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

Ce thème-ci a fait intervenir la douane et les impôts indirects et leur procédure de dématérialisation ainsi que Monsieur Jean Yves Rossi, fondateur de la société CANTON-consulting. Ce dernier a mis en lumière l’augmentation du volume des échanges qui a été multiplié par 25% ces dernières années. Au Maroc, on observe des évolutions très fortes sur les investissements avec une croissance extrêmement rapide. De la même manière, on remarque l’évolution des crypto-monnaies, notamment le Bitcoin, qui se développe assez rapidement en Afrique, aussi grâce au développement du mobile banking.

Il a été expliqué la géométrie traditionnelle, qui se définit par le monopole bancaire d’émission et de gestion des instruments de paiement. Ces géométries traditionnelles sont maintenant confrontées à la combinaison de leviers de changement de nature économique, technologique et d’usage.

De même, on note le sens de la recomposition de l’offre qui s’accélère. Cette dernière se recompose autour de nouvelles typologies de services, qui est notamment poussée par l’Europe avec les prélèvements (SDD), virements et les cartes ou dispositifs similaires. L’écosystème est amené à s’ouvrir avec le cadre européen « SEPA » qui a ouvert les voies d’entrée sur le marché en particulier pour les établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, les opérateurs de tierce partie et les établissements de crédit d’un nouveau genre comme Paypal, Apple… Un point d’honneur a été mis sur la régulation. En effet, il est important de passer d’une logique d’instruments à une logique de services de paiement en tentant d’unifier ou du moins de coordonner les approches bancaires/telecom, également faire de la prévention de la fraude une priorité absolue et maximiser la prise en compte des exigences LAB-LAT (lutte anti-blanchiment, lutte anti-terrorisme).

INCLUSION FINANCIÈRE

 Ce fut l’un des thèmes majeure de cette troisième édition de la monnaie et du paiement électroniques.

Plusieurs intervenants, notamment Blaise AHOUANCHEDE, directeur général de GIM-UEMOA au Sénégal, ont donné une définition de l’inclusion financière.

Cette dernière se définit comme l’offre de services financiers et bancaires de base à faible coût pour des consommateurs en difficultés et exclus des services traditionnels.

C’est donc le fait de permettre aux populations pauvres et vulnérables d’accéder aux services financiers (service bancaire de base, micro-crédit, assurances, transferts d’argent, paiement de factures) à des couts réduits. Les services bancaires représentent aujourd’hui des services indispensables pour être intégrés à la société. L’inclusion financière est donc le pendant de « l’exclusion bancaire » qui est directement liée à l’exclusion sociale. Aujourd’hui les mesures d’inclusion financière sont devenues des objectifs importants des banques de détails.

En plus de la pauvreté, les inadéquations des infrastructures – accès au réseau routier dans les zones rurales par exemple, en Afrique ne permettent pas non plus à l’ensemble de la population de pouvoir accéder à des banques. Toutefois, ces dernières années de nouvelles stratégies ont été mis en place pour pouvoir fournir des services bancaires au monde rural et aux populations pauvres, notamment à l’aide du Mobile Banking.

MOBILE BANKING 

Dernier thème abordé durant ce forum, le mobile banking est en plein essor en Afrique. Le leader est le service M-pesa qui a été lancé en 2007 et offre un service sécurisé de paiement, en prélevant une faible commission sur chaque transaction, inférieure à 1 %. En 2010, il y a également eu le lancement d’une plateforme d’épargne nommé M-Kesho et dernièrement en 2012, celui d’une plateforme de crédit : M-Swhari.

Aujourd’hui M-Pesa représente plus de 20 millions de clients actifs, 30 000 points agrées, 10 000 clients recruté par jours, plus de 70% des transactions Mobile Banking et surtout près de 75% de la population non bancarisée utilise ce service.

Le Mobile Banking est donc l’une des solutions afin de développer l’inclusion financière notamment grâce aux couts et à l’accessibilité des services. Par ailleurs, le Mobile Banking permet aux crypto-monnaies de prendre leur envol sur le continent africain.

En définitive, ce forum a été véritablement passionnant, accompagné d’une bonne ambiance et surtout d’une très grande qualité de ses intervenants. Il a été permis d’apprendre, de comprendre et d’appréhender ce qui se passait en matière de développement bancaire et de monétique, non seulement au Maroc, mais également en Afrique Centrale. De plus, il est à noter que l’Afrique est en pleine mutation, et cela se ressentait particulièrement au niveau de ses intervenants dynamiques, pleins d’entrain et d’espoir. Quant au Maroc, nous avons eu la confirmation que ce pays, au carrefour des continents, n’est qu’au début de son apogée et a encore d’heureux jours devant lui.

Cet article Compte rendu conférence VISA à Casablanca est issue du site Le Coin Coin.

LA BANQUE CENTRALE FACE AU BITCOIN

A l’heure actuelle, les paiements classiques se font par le biais des banques et des intermédiaires tels que MasterCard, Visa, PayPal ou encore Western Union. Des agents dont les e-monnaies permettent de se passer. L’institution estimant alors que « cela pourrait avoir de profondes implications pour le système financier ». La question de savoir si les banques centrales doivent utiliser cette technologie mérite donc d’être posée.

Au travers de cette interrogation, deux dimensions doivent etre abordés. D’une part, savoir s’il y aurait de réels avantages pour une banque centrale à émettre une monnaie numérique soutenue par un système de paiement distribué. D’autre part, les défis économiques, technologiques et réglementaires à surmonter pour que cela soit possible.

Pour l’institution, une Banque Centrale pourrait faire « plusieurs usages d’une monnaie numérique afin de gérer les règlements interbancaires, ou la mettre à la disposition d’un plus large éventail de banques et institutions financières non bancaires ».

Dans l’absolu, une telle monnaie pourrait également être mise à la disposition des entreprises non financières et des particuliers en général, comme des billets de banque le sont aujourd’hui.

Le sujet de l’impact que l’offre d’un nouveau moyen de paiement dans une monnaie émise par une banque centrale pourrait avoir sur les systèmes de paiement existants est abordé, ainsi que le type de technologie qui pourrait être déployé. Selon la Banque Centrale d’Angleterre « des recherches complémentaires seraient nécessaires pour mettre au point un système qui pourrait utiliser la technologie de registre distribué sans compromettre la capacité d’une banque centrale de contrôler sa monnaie et sécuriser le système contre les attaques systémique ».

Enfin dernièrement, est aussi soulevée la question règlementaire des devises numériques. L’institution considère que des recherches plus poussées seraient également nécessaires sur la façon de gérer l’identité numérique tout en ménageant les considérations de confidentialité.

En réponse à la position de l’institution, Tim Harford, journaliste au Financial Times a clairement exprimé son avis :
Personne ne sait ce qui arrivera au Bitcoin mais il y a des raisons d’envisager l’avenir de cette monnaie de façon positive.

Le chancelier Britannique George Osborne a, pareillement, émis un avis positif en estimant que s’ouvrir aux monnaies numériques permettrait d’ouvrir de nouveaux marchés.

Source : Bankofengland.co.uk

Cet article La banque d’Angleterre favorable au Bitcoin est issue du site Le Coin Coin.